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Avocat droit collaboratif Lyon

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différents (MARD)

Cette appellation évoque l'idée de résoudre les conflits autrement qu'en passant par une procédure judiciaire. Les MARC, appelés aussi Modes Appropriés de Règlement des Conflits, sont des modes non judiciaires de résolution des litiges : parmi ces modes, on trouve la médiation, la conciliation, le processus participatif, le droit collaboratif, etc.
Ces façons de faire peuvent s'appliquer quel que soit le domaine d'activité : droit de la famille, droit commercial, droit administratif, etc.

Depuis plusieurs années, le législateur affiche sa volonté de diminuer autant que possible le recours aux Tribunaux, notamment pour des raisons budgétaires et impose dans de plus en plus de domaines des tentatives de règlement amiable avant saisine d'un Tribunal.

Lorsque les parties trouvent elles-mêmes leur propre solution à un conflit et que la décision ne leur est pas imposée par une autorité, elles l'appliquent de façon plus naturelle et avec moins de risques de naissance d'un nouveau conflit.

Le Droit Collaboratif (Droit Familial Collaboratif ou DFC)

Un des modes de résolution amiable des conflits qui fonctionne sur ce principe est le Droit Collaboratif (Collaborative Law). Ce mode alternatif de règlement des conflits, applicable en toutes matières, est particulièrement efficace en ce qui concerne les conflits familiaux.
Pratiqué depuis plusieurs décennies dans les pays anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie, Royaume-Uni, etc.), il se développe en Europe (France, Italie, Autriche principalement).
Le droit collaboratif est très apprécié par ceux qui en ont fait l'expérience lors de conflits familiaux, qu'ils ont résolus avec succès dans la quasi-totalité des cas en trouvant une solution amiable qui a pu s'inscrire dans la durée.
La caractéristique fondamentale du processus collaboratif est l'implication personnelle des parties, qui recherchent chacune avec leur avocat, une solution amiable, constructive et apaisante de leurs différends, dans le respect de la dignité de l'autre et le souci d'une certaine équité.

Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD est formée en Droit Collaboratif.

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Les avantages du droit collaboratif

Vous choisissez le processus de droit collaboratif parce que vous avez décidé d'être acteurs de votre vie et non spectateurs.
Vous avez la garantie d'être conseillés et assistés en permanence par vos avocats, spécialement formés au droit collaboratif. Vous ne subissez pas une décision imposée par un juge, extérieur à votre famille et à vos préoccupations.
Vous décidez pour vous et vous choisissez la solution juste, durable, respectueuse de chacun qui sera exactement adaptée à votre situation.
Vous serez satisfaits et fiers d'avoir trouvé ensemble votre propre solution plutôt que d'avoir engagé une procédure judiciaire, qui aggrave généralement le conflit.
Enfin, le droit collaboratif est bien perçu par les magistrats qui reconnaissent en lui une alternative sérieuse et constructive aux décisions judiciaires.

L'accord de participation

Deux avocats formés au droit collaboratif conseillent et assistent chacun leur client au cours du processus de négociation.
Les parties s'engagent formellement par écrit à travailler en équipe avec pour objectif unique la recherche de la solution à leur conflit qui leur conviendra. Elles s'engagent également à ne pas saisir le tribunal pendant la durée du processus.
Cet engagement réciproque est formalisé dans l'accord de participation. Ce document signé par tous les intervenants reprend les engagements de chacun, clients et avocats, et rappelle l'esprit dans lequel le travail de recherche se déroulera.
Le processus collaboratif impose à tous des exigences de confidentialité et de loyauté. Il est fondé sur l'existence d'un vrai dialogue et la prise en compte des besoins et intérêts de chaque partie.
Les avocats de droit collaboratif sont les garants du respect de ces principes. Ils s'engagent à se décharger du dossier si le processus collaboratif n'aboutit pas.
Cette particularité du droit collaboratif, qui en est une règle fondamentale, traduit l'engagement des avocats aux cotés de leurs clients dans la recherche d'une solution négociée.

Le déroulement du processus collaboratif

Les parties et leurs avocats se rencontrent au cours de plusieurs réunions dont la fréquence et le nombre varient selon les besoins.
Un ordre du jour est prévu à l'avance pour chaque réunion, pour permettre de la préparer et de réunir les documents nécessaires.
Au terme de la réunion un compte rendu est rédigé pour concrétiser l'avancement des discussions.
Au cours de ces réunions, les parties étudient toutes les solutions susceptibles de leur permettre de résoudre leur litige.
Elles sont encouragées à faire preuve de créativité pour construire des solutions adaptées précisément à leurs besoins et respectant les intérêts de chacun.

Le but du processus : obtenir un accord équilibré et durable

En fin de processus, les solutions trouvées sont formalisées par les avocats collaboratifs qui en obtiendront l'homologation par le tribunal, même si elles n'entrent pas dans les schémas classiquement utilisés par les magistrats.

Le droit collaboratif ne s'adresse pas à toutes les familles

Pour savoir si vous pouvez vous engager dans ce processus avec des chances de succès, prenez connaissance des réflexions suivantes : 
Si vous vous reconnaissez dans certaines d'entre elles, contactez-nous pour plus d'information.
Vous voulez résoudre votre problème d'une façon respectueuse et amiable.
Vous voudriez conserver la possibilité de garder des liens avec votre partenaire à l'issue de la procédure.
Vous avez des enfants avec votre partenaire et vous voulez conserver la meilleure relation possible pour favoriser leur développement et leur éducation.
Vous voulez protéger vos enfants des retombées négatives d'une résolution judiciaire de votre divorce.
Vous et votre partenaire avez un cercle familial et des amis en commun que vous souhaitez conserver tous les deux.
Vous avez des croyances morales ou spirituelles qui accordent une valeur importante à votre responsabilité personnelle dans le traitement des conflits avec intégrité.
Vous souhaitez préserver votre vie privée et ne voulez pas que les détails de vos conflits familiaux puissent être évoqués devant la justice.
Vous accordez une grande importance à contrôler vous-même votre vie et à en décider.
Vous ne voulez pas que des décisions concernant votre patrimoine et l'avenir de vos enfants soient prises par un étranger.
Vous pensez que les décisions des juridictions sont stéréotypées et voulez des solutions plus créatives et individualisées pour vous et votre conjoint dans la résolution de vos différends.
Vous accordez au moins autant de valeur à la qualité des relations qui existeront dans votre situation familiale restructurée qu'à la recherche du gain maximum dans votre procédure.
Vous comprenez que la résolution durable et juste d'un conflit implique la réalisation non seulement de vos propres objectifs, mais aussi des objectifs raisonnables de l'autre.

Faites connaître le droit collaboratif à votre entourage, il peut aider de nombreuses familles en difficulté.

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