Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Aujourd'hui Coronavirus : quels changements en matière de délais procéduraux?

En cette période troublée de coronavirus, l’enjeu est d’assurer la continuité de la vie politique, économique, sociale et juridique. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à ...

Voir cette actualité
Le 27 mars 2020 Coronavirus : droit de la famille et assistance éducative, quels changements ?

L’état d’urgence sanitaire actuel étant inédit, il a soulevé dans tous les domaines, de nombreuses questions pratiques, notamment en matière juridique. Celles-ci ne concernent pas uniquement ...

Voir cette actualité
Le 26 mars 2020 Coronavirus : ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 sur la modification de la durée de travail, des repos hebdomadaires et des congés payés, quels changements ?

Comme nous vous l’indiquions dans notre précédente actualité, la nouvelle loi d’urgence sanitaire a mis en place des mesures inédites pour lutter contre l’épidémie de ...

Voir cette actualité
Le 26 mars 2020 Coronavirus : ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative à la résolution de certains contrats de voyages touristiques, quels droits pour les voyageurs?

Face à l’épidémie de coronavirus, les pays ont été contraints d’adopter des mesures restrictives de déplacement, ce qui a conduit de nombreux voyageurs à demander des annulations et des ...

Voir cette actualité
Le 25 mars 2020 Le chômage partiel: qui peut en bénéficier ? Comment fonctionne-t-il?

Le code du travail prévoit qu’un employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque son entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son ...

Voir cette actualité
Le 24 mars 2020 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, état des lieux des mesures, nos conseils

Le Décret 2020-293 du 23 mars 2020 vient renforcer les mesures de confinement déjà en place dans notre pays. Bien que les mesures tendent à se préciser, il reste difficile de savoir comment les ...

Voir cette actualité
Le 23 mars 2020 Loi d'urgence sanitaire du 22 mars 2020: qu'est-ce qui change pour les salariés?

Depuis bientôt quinze jours, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour faire face à l’épidémie coronavirus. Le projet de loi d’urgence sanitaire adopté ce dimanche 22 mars ...

Voir cette actualité
Le 17 mars 2020 Parents séparés et confinement : que faire pour les enfants ?

Depuis le 17 mars 2020, le Gouvernement a annoncé une mesure de strict confinement pour une période minimum de 15 jours. Pendant cette période, comment agir en tant que parents séparés pour la ...

Voir cette actualité
Le 16 mars 2020 Coronavirus : organisation en télétravail

En raison des mesures prises par le gouvernement compte tenu du coronavirus, le cabinet Isabelle ROSTAING-TAYARD exercera exclusivement son activité en télétravail à compter du 16 mars et ...

Voir cette actualité
Le 02 mars 2020 Inexécution du plan de surendettement par le débiteur : caducité non automatique

L’adoption d’un plan de surendettement interdit aux créanciers de procéder à des saisies à l’encontre du débiteur surendetté pendant toute la durée d’exécution du plan de ...

Voir cette actualité
Le 13 février 2020 Extension de la représentation obligatoire par avocat devant les Tribunaux

Les domaines où la représentation par avocat est obligatoire sont étendus à compter du 1er janvier 2020 devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce, en particulier pour les demandes supérieures à 10.000 euros.

Voir cette actualité
Le 10 janvier 2020 Création du Tribunal Judiciaire et du Juge du Contentieux de la Protection

Fusion des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux d'Instance et création des Tribunaux Judiciaires, au premier janvier 2020. Principaux changements dans le Rhône et compétences du nouveau Juge du Contentieux de la Protection.

Voir cette actualité
Le 25 janvier 2019 Prochaines Ventes Immobilières aux enchères du Tribunal de Grande Instance de Lyon ( 31 Janvier et 7 Février)

Les ventes aux enchères du Tribunal de Grande Instance de LYON du JEUDI 31 JANVIER 2019 :  -Une maison d'habitation avec terrain attenant et piscine à IRIGNY, Mise à prix 643 500€ ...

Voir cette actualité
Le 09 janvier 2019 Comment revaloriser une pension alimentaire ? Le cabinet peut vous accompagner !

Chaque année, toute pension alimentaire fixée par le Tribunal peut être revalorisée au 1er Janvier. En ce début d'année, le Cabinet ROSTAING-TAYARD peut vous accompagner pour obtenir la ...

Voir cette actualité
Le 04 janvier 2019 Voeux 2019

Toute l'équipe du Cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD est heureuse de vous présenter ses meilleurs vœux pour l'année 2019. Que celle-ci vous apporte santé, bonheur et réussite dans vos projets ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 »