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Avocat rupture contrat de travail Lyon

La rupture Conventionnelle

La rupture conventionnelle est un moyen de mettre fin au contrat de travail conclu entre un salarié et son employeur.

Qui peut en être à l’initiative ?

La rupture conventionnelle met fin, à l’amiable, à la relation de travail existante. Elle suppose  un accord entre le salarié et son employeur pour mettre fin au contrat.

Chacun d’eux peut prendre l’initiative d’un accord et donc de la rupture, mais pour que cette rupture conventionnelle puisse être adoptée, il est absolument nécessaire que la partie qui n’en a pas pris l’initiative l’accepte.

Attention, en cas d’échec de la rupture conventionnelle, votre employeur pourrait utiliser les négociations à votre désavantage, il convient donc d’agir avec prudence.

Pour plus de renseignement, contactez le Cabinet.

Quelles sont les conséquences de la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail à l'issue du délai convenu entre les parties.

Par ailleurs, la rupture conventionnelle ouvre droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Enfin la rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier des allocations de retour à l’emploi suite à la fin de son contrat de travail.

N’hésitez pas à contacter notre Cabinet d’Avocats afin d’obtenir de plus amples précisions sur les conséquences de la rupture conventionnelle et notamment calculer le montant des indemnités dont vous pouvez bénéficier.

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un contrat.

Cela signifie que vous ne passez pas devant un juge, et cela vous évite de longs mois de procédure et vous permet de bénéficier des indemnités de fin de contrat immédiatement.

Attention, la convention doit être validée par l’administration afin de vérifier que les minima légaux d’indemnisation ont bien été respectés.

Par ailleurs, il est possible de se rétracter dans un délai de dix jours à compter de la signature de la rupture conventionnelle.

Existe-t-il des voies de recours ?

Passé le délai rétractation de dix jours, il reste possible de contester la rupture conventionnelle.

Il convient alors de saisir le Conseil des Prud’hommes territorialement compétent dans un délai de douze mois à compter de la date d’homologation de la convention.

Quel rôle joue l’Avocat dans le cadre de la rupture conventionnelle ?

Ne prenez pas de décision précipitée sur le principe de l'acceptation de la rupture et le montant de l'indemnité.

Prenez conseil auprès de notre Cabinet pour vous faire accompagner dans le cadre de la rupture conventionnelle de votre contrat de travail avec votre employeur.

Nous vous aiderons à négocier la rupture du contrat et le montant des indemnités de rupture conventionnelle au mieux de vos intérêts.

Une question à nous poser ?
N'hésitez pas à nous contacter au :
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La démission

La démission est un autre moyen de mettre fin au contrat de travail.
La démission est une décision du salarié de mettre fin au contrat de travail. Seul ce dernier peut être à l’origine de la démission qui ne peut pas être sollicitée par l’employeur.

Quelles sont les conséquences de la démission ?
La première conséquence de la démission est de mettre fin au contrat de travail existant entre un salarié et un employeur.

La seconde conséquence de la démission concerne les indemnités auxquelles aura droit le salarié suite à la fin de son contrat de travail.
Le salarié démissionnaire ne peut réclamer aucune indemnité suite à la rupture du contrat de travail, hormis l’indemnité de congés payés.

Néanmoins, dans l’hypothèse où le salarié serait dispensé d’exécuter son préavis, il aura droit à une indemnité de préavis, ainsi qu’à l’indemnité de congés payés y afférent.

Enfin, sauf circonstances particulière, la démission ne vous ouvre pas droit à l’allocation de retour à l’emploi.

Afin de déterminer si vous pourriez bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi, contactez notre Cabinet d’Avocats.

Quand pouvez-vous présenter votre démission ?

Vous êtes libre de mettre fin à votre contrat de travail à l’issue de la période d’essai, que vous soyez embauché en CDD ou en CDI.

En dehors de votre période d’essai, si vous êtes embauché en CDD, vous ne pouvez démissionner que dans les hypothèses suivantes :

Si vous justifiez d’une embauche en CDI, En cas de force majeure, En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail.
Si vous êtes embauché en CDI, vous n’avez pas à justifier d’un motif pour présenter votre démission.

Quelle que soit votre situation, vous êtes soumis à un délai de préavis entre le jour où vous présentez votre démission et celui de la fin effective de votre contrat de travail.

Quel rôle pour l’Avocat dans le cadre de la démission ?

La décision de démissionner ne doit pas être prise à la légère, compte tenu des conséquences de la démission, et des règles à respecter pour présenter sa démission.

C’est pourquoi notre Cabinet d’Avocats vous accompagne dans la stratégie à mettre en œuvre dans le cadre de la fin de votre contrat de travail afin de s’assurer que la démission est la décision la plus conforme à vos intérêts.

Attention, la démission n’est pas nécessairement la meilleure façon de mettre fin à votre contrat de travail, notamment dans l’hypothèse où votre employeur aurait manqué à ses obligations.

 CONTACTEZ le cabinet d’avocats Isabelle ROSTAING-TAYARD, successeur de Sabine BESSON à Lyon -  Avocat Droit du travail Démission Rupture conventionnelle

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