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Actualités

Le 15 mars 2011 - FORFAIT REEVALUATION DE PENSION ET CALCUL D'ARRIERE

Du fait de l'évolution de la société, de plus en plus de personnes sont amenées à payer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle.   Cabinet ...

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Le 11 mars 2011 - FORFAIT CONSULTATION D'AVOCAT A LYON

Le Cabinet d'avocats Sabine BESSON s'engage dans le développement de tarifs forfaitaires pour les consultations les plus fréquentes.    Cabinet d'avocats Sabine BESSON, Lyon ...

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Le 03 février 2011 - INTERVENTION DE SABINE BESSON POUR L'EMISSION DU 4 FEVRIER 2011 A 12H30 / RADIO ESPACE

Thématique : Résiliation par l'assureur automobile du contrat à son échéance (date anniversaire du contrat)     Nota Bene : l'intervention est réalisée sur des données générales, sans ...

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Le 13 janvier 2011 - COMMENT OBTENIR LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DONT VOUS AVEZ BESOIN ?

Adressez-vous à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) !    Vous pouvez tenter de réunir vos documents vous-même mais, le plus souvent, seule l’Administration dispose ...

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Le 06 janvier 2011 - POURQUOI PREVOIR UN MANDAT A EFFET POSTHUME ?

Vos héritiers seront-ils capables de gérer correctement le patrimoine que vous allez leur laisser après votre décès ?   En rédigeant un mandat à effet posthume, vous pouvez prendre des ...

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Le 07 décembre 2010 - ANTICIPER LE RISQUE DE DEPENDANCE PAR LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Nous vivons de plus en plus vieux, jusqu'à quand seront nous réellement capables de bien gérer nos intérêts et ceux de nos enfants ? Organiser sereinement votre avenir et celui de vos enfants ...

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Le 07 septembre 2010 - QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE (QPC) : "Moi aussi je peux contester la Loi !"

Une réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a déclenché une révolution silencieuse en créant le dispositif de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), entré en vigueur le ...

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Le 06 août 2010 - LE PACS ET LE DROIT DU TRAVAIL

Dans le droit fil de l'évolution du rapprochement du statut du pacs et du mariage, les salariés pacsés bénéficient actuellement de certains droits.- Par exemple, le Code du Travail prévoit ...

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Le 29 juillet 2010 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU SEIN DU COUPLE : NOUVELLE LOI DU 9 JUILLET 2010

Constat: en 2008, 157 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint et 1 480 000 actes de violences conjugales ont été recensés par l'Observatoire National de la Délinquance. Lutter ...

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Le 08 juillet 2010 - DROIT DES PERES ET SEPARATION DU COUPLE

De nombreux pères à l'occasion de la séparation d'avec leur épouse ou leur compagne s'inquiètent très sérieusement de ce que deviendra leur relation avec leurs enfants. L'inquiétude est ...

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Le 25 juin 2010 - BIENTOT L'ACTE D'AVOCAT, NOUVEAU TYPE D'ACTE JURIDIQUE...

Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Jusqu'ici le droit français ne reconnaissait que deux types d'actes juridiques : l'acte authentique passé ...

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