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Actualités

Le 18 novembre 2015 CHRONIQUE DE CABINET : ETUDE GENEALOGIQUE ET SUCCESSION, ATTENTION AU CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION

Les chroniques de cabinet présentent des dossiers réels traités par le Cabinet ROSTAING-TAYARD - BESSON , en accord avec le client concerné.Lors d’un RDV, Monsieur X nous a fait part du ...

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Le 18 novembre 2015 CHRONIQUE DE CABINET : NOUVELLE RUBRIQUE D'ACTUALITE DU CABINET ROSTAING-TAYARD - BESSON

Le Cabinet ROSTAING-TAYARD - BESSON a le plaisir de vous informer de la création d'une nouvelle rubrique d'actualité, les "chroniques de Cabinet". Il s'agit de la présentation de dossiers réels ...

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Le 14 octobre 2015 - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL : COMMENT FAIRE ?

Lorsque deux personnes se marient celles-ci sont soumises au régime matrimonial qu’elles ont choisi ou, à défaut de choix, au régime légal de la communauté. En cours d’union il est ...

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Le 04 mai 2015 - REGIME DE SEPARATION DES BIENS : ATTENTION A LA CLAUSE SUR LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE

Lorsque les époux souscrivent un contrat de mariage de séparation de bien, ce contrat contient systématiquement une clause portant sur la contribution de chacun des époux aux charges du mariage. ...

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Le 21 avril 2015 - COMMENT DECLARER SES REVENUS L’ANNEE DU DIVORCE OU DE LA SEPARATION ?

L’année du divorce ou de la séparation marque aussi la fin de la déclaration commune des revenus. En principe, la fin de l’imposition commune des époux débute à la date où les époux sont ...

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Le 17 avril 2015 - COMMENT DECLARER LES REVENUS APRES UN DECES ?

Vous êtes marié ou pacsé et votre conjoint est décédé : Comment déclarer vos revenus ? Pour déclarer vos revenus l’année suivant le décès, vous allez devoir établir deux ...

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Le 14 avril 2015 - LES CONSEQUENCES FISCALES DE L’ADOPTION SIMPLE

Les règles fiscales applicables aux droits de donation et de succession à régler par les adoptés simples sont complexes.   Le Sénat vient d'adopter une proposition de Loi dont l'une des ...

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Le 14 avril 2015 - QUE RISQUEZ-VOUS EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION À VOTRE ASSURANCE ?

Faire de fausses déclarations à votre assurance présente des risques.   L’assuré doit déclarer certaines informations au moment de la conclusion du contrat avec l’assureur.   La ...

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Le 10 février 2015 - LA FISCALITE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE VERSEE EN CAS DE DIVORCE

La fiscalité du divorce a été réformée par une Loi du 26 Mai 2004 n°2004-439.   La prestation compensatoire est généralement versée sous forme d'une somme d'argent en capital, ...

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Le 03 novembre 2014 - LE DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS

Quelles sont les possibilités pour les grands-parents de conserver un contact avec leurs petits-enfants lorsque les parents s’y opposent ?   Dans un premier temps, ils peuvent proposer aux ...

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Le 03 octobre 2014 - LES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSEES AUX ENFANTS ET LA FISCALITE

Quelles incidences ont les pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs ou majeurs sur les impôts ?   Les pensions versées sont déductibles du revenu brut global   En ...

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Le 18 mars 2014 - TOUT AUGMENTE: LES DROITS DE MUTATION LORS D'UN ACHAT IMMOBILIER AUSSI

Département du Rhône: Augmentation des Droits de mutation à compter du 1er avril

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Le 12 novembre 2013 - L 'ACCORD DE LIBERTINAGE ENTRE EPOUX ET DIVORCE POUR FAUTE

L'accord de libertinage, même passé par écrit, ne libère pas de l'obligation de fidélité du mariage

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Le 24 octobre 2013 - COMMENT ACHETER UN BIEN IMMOBILIER AUX ENCHERES?

Forfait 300 euros TTC pour acheter aux enchères du tribunal de grande instance de Lyon un bien immobilier

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Le 22 octobre 2013 - JE CREE MA SOCIETE OU MON ENTREPRISE: QUEL EST LE REGIME MATRIMONIAL LE PLUS ADAPTE?

Le régime matrimonial des dirigeants d'entreprise

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