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Actualités

Le 05 mai 2020 Violences conjugales en hausse : quelles solutions pour les victimes ?

D’après le SSMSI (Service Statistique Ministériel de Sécurité Intérieure), le nombre de plaintes déposées en gendarmerie pour violences conjugales a augmenté de 30% depuis le début du ...

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Le 04 mai 2020 Parents séparés et réouverture des écoles le 11 mai : que faire en cas de désaccord sur le retour de votre enfant à l’école ?

Alors que les écoles s’apprêtent à rouvrir, nombreux sont les parents qui hésitent à laisser retourner leurs enfants par crainte d’une seconde vague de l’épidémie de covid-19. Dans le ...

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Le 30 avril 2020 Contrats : le coronavirus, un cas de force majeure ?

Nombreux sont les contrats dont la prestation n’a pu être exécutée en raison du coronavirus. Le coronavirus peut-il alors s’apparenter à un cas de force majeure justifiant l’inexécution ...

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Le 29 avril 2020 Parents séparés avec enfant(s): le déménagement de l’un ne peut se faire sans l’accord de l’autre

Certains parents décident de façon arbitraire et sans consultation préalable de déménager, s’éloignant considérablement de leur lieu de résidence initial. Or, les parents ont les mêmes ...

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Le 28 avril 2020 Regroupement de crédits : pas de devoir de mise en garde du banquier à l’égard de l’emprunteur

Un crédit de restructuration permet le regroupement de plusieurs crédits en un seul. Cela permet d’enrayer une situation d’endettement en diminuant le montant des mensualités tout en ...

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Le 27 avril 2020 Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 : des nouveautés en droit du travail

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 modifie certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, notamment en matière de droit du travail.  Quelles sont les ...

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Le 23 avril 2020 Discours du 21 avril 2020 du Ministre de la santé, Monsieur Olivier Véran : vers une reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle ?

Le coronavirus affectant de nombreux travailleurs, la question de sa reconnaissance comme maladie professionnelle est légitime. Le ministre de la santé, M. Olivier Véran, s’est exprimé le 21 ...

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Le 22 avril 2020 Particuliers : comment faire pour suspendre vos crédits en cas de difficulté financière ?

Comment faire en tant que particulier si en cette période de confinement vous avez des difficultés à rembourser vos crédits ? Le gouvernement a prévu des dispositions spécifiques pour les ...

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Le 21 avril 2020 Coronavirus, portage salarial et "portage d’entreprise" : quelles aides pour les travailleurs ?

A mi-chemin entre le statut de salarié et celui l’indépendant, le statut de porté soulève des interrogations quant à l’application des nouvelles mesures de droit de travail et notamment en ...

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Le 20 avril 2020 Coronavirus et remboursement de certains voyages

Comme nous l’indiquions dans un précédent article, le commissaire européen à la justice est revenu sur les différentes mesures prises par les états membres pour venir en aide aux ...

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Le 17 avril 2020 Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat de l'employeur

L’employeur doit respecter son obligation de sécurité même en l’absence de harcèlement moral établi Un employeur alerté d’agissements de harcèlement moral doit mettre en œuvre des ...

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Le 16 avril 2020 Coronavirus et droit du consommateur : le remboursement des voyages doit rester possible

Face à l’épidémie du coronavirus, les états membres de l’Union européenne ont mis en place des mesures pour venir en aide aux professionnels du tourisme durement impactés par la situation ...

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Le 15 avril 2020 Portage salarial et « portage d’entreprise », statuts à double tranchant

Le portage est un mécanisme par lequel un porté effectue une mission pour un client, et fait assurer sa gestion administrative par une société de portage. Juridiquement, il existe une grande ...

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Le 14 avril 2020 Information sur les ventes aux enchères immobilières du Tribunal Judiciaire de LYON et le confinement

Depuis le 17 mars 2020, le Tribunal Judiciaire de LYON n'assure plus que les audiences pénales et civiles les plus urgentes. Ainsi toutes les audiences de ventes aux enchères immobilières du ...

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Le 14 avril 2020 Prestation compensatoire mixte : l'intervention du Conseil Constitutionnel en faveur d'une fiscalité plus avantageuse !

La prestation compensatoire est l'une des mesures accessoires au divorce qui soulève le plus de désaccords.  Le plus souvent les discussions ne portent que sur le montant de la prestation ...

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