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Actualités

Le 10 avril 2020 Récapitulatif des aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus

 Les nouvelles mesures d’aides aux entreprises et aux travailleurs pour faire face à la crise sanitaire actuelle sont nombreuses. C’est pourquoi nous vous proposons un récapitulatif de ...

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Le 09 avril 2020 Aménagement des procédures en droit des entreprises en difficultés

L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 contient des dispositions prises pour venir en aide aux entreprises en difficulté.  L’ordonnance encourage le recours aux procédures préventives et ...

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Le 08 avril 2020 Procédure allégée et simplifiée à compter du 1er septembre 2020, du nouveau en matière de divorce

Les dispositions de la loi du 23 mars 2019 relatives à la réforme du divorce entreront en vigueur au 1er septembre 2020. Elles ne s’appliqueront qu’aux procédures de divorce introduites après ...

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Le 07 avril 2020 Mise en place d’un fonds de solidarité pour les petites entreprises

De nombreuses petites entreprises sont lourdement impactées par la situation actuelle. Le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide à ces entreprises. Quelles aides pour les petites ...

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Le 06 avril 2020 La mise en place d’un référentiel d’indemnisation des préjudices corporels : bonne ou mauvaise idée ?

En marge du coronavirus, le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » a été publié ...

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Le 03 avril 2020 Chroniques de cabinet : quand la banque est condamnée pour harcèlement

Dans cette affaire, Madame X a contacté le cabinet ROSTAING-TAYARD dans le cadre d’une procédure de surendettement. A l’issue de la procédure, un plan de surendettement a été adopté et de ...

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Le 02 avril 2020 Licenciements, mesures disciplinaires, modifications du contrat de travail pendant la période de confinement : état des lieux

Dans le contexte du coronavirus et afin de limiter les cessations d'activité, la loi a mis en place un certain nombre de dispositions dérogatoires et exceptionnelles. Dans cette optique, le ...

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Le 01 avril 2020 Seule mais pas isolée, la famille face à l’épreuve du confinement

Comment gérer les conflits familiaux en cette période de confinement ? Vous trouverez ci-dessous nos préconisations sur les outils de soutien et d’accompagnement. En situation de conflit ...

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Le 31 mars 2020 Confinés mais surveillés, comment et jusqu’à quand … ?

L’épidémie de COVID-19 a mis le monde face à une situation inédite. A situation inédite, moyens inédits en France comme ailleurs : confinement, arrêt des activités non essentielles, mise ...

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Le 30 mars 2020 Coronavirus : quels changements en matière de délais procéduraux?

En cette période troublée de coronavirus, l’enjeu est d’assurer la continuité de la vie politique, économique, sociale et juridique. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à ...

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Le 27 mars 2020 Coronavirus : droit de la famille et assistance éducative, quels changements ?

L’état d’urgence sanitaire actuel étant inédit, il a soulevé dans tous les domaines, de nombreuses questions pratiques, notamment en matière juridique. Celles-ci ne concernent pas uniquement ...

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Le 26 mars 2020 Coronavirus : ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 sur la modification de la durée de travail, des repos hebdomadaires et des congés payés, quels changements ?

Comme nous vous l’indiquions dans notre précédente actualité, la nouvelle loi d’urgence sanitaire a mis en place des mesures inédites pour lutter contre l’épidémie de ...

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Le 26 mars 2020 Coronavirus : ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative à la résolution de certains contrats de voyages touristiques, quels droits pour les voyageurs?

Face à l’épidémie de coronavirus, les pays ont été contraints d’adopter des mesures restrictives de déplacement, ce qui a conduit de nombreux voyageurs à demander des annulations et des ...

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Le 25 mars 2020 Le chômage partiel: qui peut en bénéficier ? Comment fonctionne-t-il?

Le code du travail prévoit qu’un employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque son entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son ...

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Le 24 mars 2020 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, état des lieux des mesures, nos conseils

Le Décret 2020-293 du 23 mars 2020 vient renforcer les mesures de confinement déjà en place dans notre pays. Bien que les mesures tendent à se préciser, il reste difficile de savoir comment les ...

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