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Actualités

Le 14 mai 2013 - QUEL NOM POUR L'ENFANT EN CAS DE CONFLIT DU PERE ET DE LA MERE?

La transmission du nom de famille en cas de désaccord des parents

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Le 13 mai 2013 - AIDER SES PARENTS AGES : ATTENTION AU PARTAGE DE LA SUCCESSION !

Aider ses parent âgés n'est pas sans risque!

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Le 30 mars 2013 - LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE AVEC DES PRIMES MANIFESTEMENT EXAGEREES

Lorsqu'une personne bénéficie dans une succession d'un contrat d'assurance -vie, les héritiers ont intérêt à effectuer des vérifications

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Le 26 mars 2013 - IL EST POSSIBLE D'INCLURE LE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE DANS SA SUCCESSION

Le contrat d'assurance-vie légué par testament est soumis aux règles de la succession

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Le 16 février 2013 - ACHETER AUX ENCHERES UN BIEN IMMOBILIER : MODE D'EMPLOI

Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon    Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ? Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier, vous devez obligatoirement ...

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Le 16 février 2013 - AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Une circulaire du 20 novembre 2012 supprime les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives pour l'enfant mineur qui voyage en Europe, que le mineur soit accompagné ou pas de ...

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Le 16 février 2013 - DEDUCTION FISCALE DES PENSIONS VERSEES ENTRE EPOUX SEPARES

Pension alimentaire et déduction fiscale

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Le 15 janvier 2013 - PRESTATION COMPENSATOIRE ET DIVORCE SUR CONSENTEMENT MUTUEL

Les modalités de fixation et de règlement de la prestation compensatoire sont plus souples dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel que lorsqu'elle est fixée par le juge. En effet la ...

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Le 08 janvier 2013 - RECEL SUCCESSORAL ET ASSURANCE-VIE

En principe le contrat d'assurance-vie n'est pas intégré dans la succession. Il ne peut faire l'objet de recel.Néanmoins si l'héritier a gardé le silence en dissimulant des primes manifestement ...

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Le 05 mars 2012 - ENFIN UN BARËME POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES ?

Le ministère de la justice et des libertés a établi une table de référence....

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Le 22 novembre 2011 - LE CABINET SABINE BESSON, NOUVEAU PARTENAIRE DE VOS RELATIONS IMMOBILIERES !

Je vous l'avais annoncé il y a quelques mois, c'est aujourd'hui officiel !   Je fais partie des tous premiers avocats lyonnais à ajouter à mon activité juridique classique de conseil et de ...

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Le 09 septembre 2011 - ATTENTION A L'AUGMENTATION DES DROITS PERÇUS PAR L'ÉTAT EN MATIÈRE DE PARTAGE

Le droit de partage, taxe perçue par l'État à l'occasion des partages de biens en matière de succession, divorce, cessation d'indivision, etc. est plus que doublé.   C'est la loi de finances ...

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Le 19 avril 2011 - BIENTOT UN REGIME MATRIMONIAL COMMUN A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE

Il s'agit de créer un régime matrimonial optionnel supplémentaire, inspiré des régimes de la participation aux acquêts qui existent déjà en France et en Allemagne.   Ce régime, qui ...

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Le 12 avril 2011 - L'ACTE D'AVOCAT EST OFFICIELLEMENT NE !

Nous avions annoncé en juin 2010 sa création, il est né de la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 portant sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques.   Les textes sont très ...

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Le 01 avril 2011 - FORFAIT 300 € TTC POUR UNE PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE

Comment acheter un bien immobilier aux enchères du Tribunal de Grande Instance de LYON ?

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